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Autorisation d’urbanisme PC n°02614613N0003 à Grignan (26230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02614613N0003). Le projet est situé au Lieu-dit les Grands Pres à Grignan (26230). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 19 865 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 834 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Grands Pres, Grignan (26230).

Références cadastrales : C, 851, C, 852, C, 1495.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.V.I.C DEVELOPPEMENT (SIREN 402535991, SIRET 40253599100036, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 834 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation577 m²74 m²146 m²0 m²0 m²220 m²797 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²146 m²-146 m²-146 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²183 m²
Total760 m²74 m²146 m²0 m²146 m²74 m²834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)834 m²
Superficie du terrain19 865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02614613N0003
  • Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grignan (26230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 74 m², 0 m² et parcelle de 19 865 m².