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Permis de construire à Grignan (26230) - 110 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02614613N0002 délivré le 2013/03/31 à Grignan autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 640 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par A.V.I.C DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mars 2013 par la commune de Grignan. Implanté Lieu-dit les Grands Pres, à Grignan (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Grands Pres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par A.V.I.C DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 865 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 110 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 584 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 640 m².

Grignan compte 1 589 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Grands Pres, Grignan (26230).

Références cadastrales : C, 851, C, 852, C, 1495.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.V.I.C DEVELOPPEMENT (SIREN 402535991, SIRET 40253599100036, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²110 m²154 m²0 m²0 m²264 m²584 m²
Autres locaux non résidentiels210 m²0 m²0 m²0 m²154 m²-154 m²56 m²
Total530 m²110 m²154 m²0 m²154 m²110 m²640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole154 m²
Total détail154 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)640 m²
Superficie du terrain19 865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite640 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02614613N0002
  • Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grignan (26230). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 19 865 m².

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