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Permis de construire à Griesheim Pres Molsheim (67870) - 1 046 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06717222R0004 délivré le 2022/09/09 à GRIESHEIM PRES MOLSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 046 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOVIA CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 046 m² sur 15 Rue des Vignes. Déposé en été 2022, autorisé le 9 septembre 2022 par la commune de GRIESHEIM PRES MOLSHEIM. Implanté 15 Rue des Vignes, à Griesheim Pres Molsheim (67870), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 046 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 046 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

GRIESHEIM PRES MOLSHEIM compte 2 303 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue des Vignes, Griesheim Pres Molsheim (67870).

Références cadastrales : AM, 245.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVIA CONSTRUCTIONS (SIREN 414576454, SIRET 41457645400048, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 046 m² · Variation nette totale : 1 046 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 046 m²	1 046 m²
Total	0 m²	1 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 046 m²	1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Collectif (hors résidence)	14
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	8
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	1 046 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 046 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 046 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06717222R0004
Code commune INSEE : 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Griesheim Pres Molsheim (67870). Les travaux prévoient la création de 1 046 m²; la surface après travaux atteint 1 046 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06717222R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOVIA CONSTRUCTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414576454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41457645400048
Code postal du demandeur	67960
Localité du demandeur	ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Code postal du terrain	67870
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1046
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1046