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Permis de construire n°PC 00117915D0012 à Grièges (01) pour 15 logements délivré le 28 janvier 2016 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00117915D0012 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Grièges (01290), pour un projet situé 437 Grande Rue, GRIEGES (01290). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 419 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 437 Grande Rue, GRIEGES (01290), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Grièges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 438 m² sur une emprise foncière de 4 419 m². La surface de plancher créée atteint 1 438 m² dont habitation (1 046 m²) et locaux (392 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 438 m²
  • Surface du terrain : 4 419 m²
  • Référence cadastrale : AB 632, AB 483, AB 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/28
Foncier4 419 m²
Surface construite1 438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 1 438 m²
Variation nette totale 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 800 m² 1 046 m² 0 m² 800 m² 0 m² 246 m² 1 046 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 800 m² 1 438 m² 0 m² 800 m² 0 m² 638 m² 1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
059100 15
0,0 % 33,3 % 60,0 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (26,7 %) · collectifs : 11 (73,3 %) · collectifs hors résidence : 11 (73,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (60,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (33,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00117915D0012
  • Code commune INSEE : 01179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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