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Permis de construire n°PC 0690942100041 à Grézieu-la-Varenne (69) pour 4 logements délivré le 6 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690942100041 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Grézieu-la-Varenne (69290), pour un projet situé 3 Route des Pierres Blanches, GREZIEU LA VARENNE (69290). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 908 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Route des Pierres Blanches, GREZIEU LA VARENNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021 par la Ville de Grézieu-la-Varenne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 1 237 m² sur une emprise foncière de 1 908 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² dont habitation (193 m²) et locaux (187 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 237 m²
  • Surface du terrain : 1 908 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/06
Foncier1 908 m²
Surface construite1 237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GREZIEU LA VARENNE (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 857 m²
Surface après travaux (totale) 1 237 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 351 m² 193 m² 173 m² 0 m² 0 m² 366 m² 717 m²
Autres locaux non résidentiels 506 m² 187 m² 0 m² 0 m² 173 m² 14 m² 520 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 173 m²
Total 857 m² 380 m² 173 m² 0 m² 173 m² 380 m² 1 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012010 4
0,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (50,0 %) · collectifs : 2 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (50,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690942100041
  • Code commune INSEE : 69094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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