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Déclaration préalable n°DP 0690941900061 à Grézieu-la-Varenne (69) pour 3 logements non opposée le 13 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690941900061 délivré le 13 juin 2019 par la ville de Grézieu-la-Varenne (69290), pour un projet situé 1 H Route du Col de la Lue, GREZIEU LA VARENNE (69290). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 813 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 H Route du Col de la Lue, GREZIEU LA VARENNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2019 par la Ville de Grézieu-la-Varenne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 191 m² sur une emprise foncière de 813 m². La surface de plancher après travaux atteint 191 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (191 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 813 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2633

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/13
Foncier813 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : LISSIEU (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres locaux non résidentiels 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690941900061
  • Code commune INSEE : 69094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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