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Permis de construire n°PC 06909416R0056 à Grézieu-la-Varenne (69) pour 31 logements délivré le 22 février 2017 à SCCV PARC EVELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06909416R0056 délivré le 22 février 2017 par la ville de Grézieu-la-Varenne (69290), pour un projet situé 0020 Avenu Emile Evellier, GREZIEU LA VARENNE (69290). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 736 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCCV PARC EVELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0020 Avenu Emile Evellier, GREZIEU LA VARENNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017 par la Ville de Grézieu-la-Varenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 31 logements portant la surface de plancher totale à 2 185 m² sur une emprise foncière de 3 736 m². La surface de plancher créée atteint 2 001 m² dont habitation (2 001 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 185 m²
  • Surface du terrain : 3 736 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1738, 0A 2197, 0A 1735

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/22
Foncier3 736 m²
Surface construite2 185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PARC EVELLIER
  • SIREN : 818993271
  • SIRET : 81899327100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 2 185 m²
Variation nette totale 2 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 185 m²
Total 184 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01217110 31
0,0 % 38,7 % 54,8 % 3,2 % 3,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (38,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06909416R0056
  • Code commune INSEE : 69094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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