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Autorisation d’urbanisme PC n°07312823C1020 à Gresy-sur-aix (73100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312823C1020). Le projet est situé au 204 chemin de Fontany à Gresy-sur-aix (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 223 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 227 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

Localisation du projet

Adresse : 204 chemin de Fontany, Gresy-sur-aix (73100).

Références cadastrales : AS, 240, AS, 240, AS, 156.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LUNA (SIREN 911662518, SIRET 91166251800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRESY-SUR-AIX (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : -118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²0 m²261 m²0 m²227 m²34 m²261 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²-34 m²
Autres locaux non résidentiels317 m²0 m²0 m²118 m²0 m²-118 m²199 m²
Total544 m²0 m²261 m²118 m²261 m²-118 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée227 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain1 223 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312823C1020
  • Code commune INSEE : 73128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gresy-sur-aix (73100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 227 m² et parcelle de 1 223 m².