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Autorisation d’urbanisme PC n°07312817C1034 à GRESY SUR AIX (73100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312817C1034). Le projet est situé au Lieu-dit des Rubens à GRESY SUR AIX (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 222 m². La surface de plancher créée atteint 612 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 612 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit des Rubens, GRESY SUR AIX (73100).

Références cadastrales : AD, 43, AD, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP INVESTISSEMENTS (SIREN 442180808, SIRET 44218080800028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : 612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²612 m²0 m²0 m²0 m²612 m²612 m²
Total0 m²612 m²0 m²0 m²0 m²612 m²612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée612 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)612 m²
Superficie du terrain1 222 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312817C1034
  • Code commune INSEE : 73128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRESY SUR AIX (73100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 612 m², 0 m² et parcelle de 1 222 m².