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Autorisation d’urbanisme PC n°0040942400019 à GREOUX-LES-BAINS (04800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040942400019). Le projet est situé au 8 Avenue des Alpes à GREOUX-LES-BAINS (04800). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 279 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 280 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Avenue des Alpes, GREOUX-LES-BAINS (04800).

Références cadastrales : G, 1758, G, 592.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTEMIS IMMO CONSEILS (SIREN 818931263, SIRET 81893126300029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VINON SUR VERDON (83560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²0 m²307 m²0 m²280 m²27 m²307 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²27 m²-27 m²-27 m²
Autres locaux non résidentiels27 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²27 m²
Total307 m²0 m²307 m²0 m²307 m²0 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040942400019
  • Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GREOUX-LES-BAINS (04800). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 280 m² et parcelle de 279 m².