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Permis de construire n°PC 0040942100020 à Gréoux-les-Bains (04) pour 3 logements délivré le 6 janvier 2022 à IHG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040942100020 délivré le 6 janvier 2022 par la ville de Gréoux-les-Bains (04800), pour un projet situé Le Paradis, GREOUX-LES-BAINS (04800). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 581 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, IHG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Paradis, GREOUX-LES-BAINS (04800), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2022 par la Ville de Gréoux-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 4 413 m² sur une emprise foncière de 7 581 m². La surface de plancher créée atteint 444 m² dont habitation (180 m²) et locaux (264 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 413 m²
  • Surface du terrain : 7 581 m²
  • Référence cadastrale : G 1761, G 1784, G 810

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06
Foncier7 581 m²
Surface construite4 413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IHG
  • SIREN : 887846509
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 969 m²
Surface après travaux (totale) 4 413 m²
Variation nette totale 444 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres locaux non résidentiels 3 969 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 233 m²
Total 3 969 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 4 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040942100020
  • Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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