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Permis de construire n°PC 00409415J0007 à Gréoux-les-Bains (04) pour un logement délivré le 12 septembre 2015 à C2G

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00409415J0007 délivré le 12 septembre 2015 par la ville de Gréoux-les-Bains (04800), pour un projet situé Chem de L Auro - les Relarguier, GREOUX-LES-BAINS (04800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 474 m².

Programme et contexte

En mars 2015, C2G a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de L Auro - les Relarguier, GREOUX-LES-BAINS (04800), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2015 par la Ville de Gréoux-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 197 m² sur une emprise foncière de 3 474 m². La surface de plancher créée atteint 1 197 m² dont habitation (100 m²) et locaux (1 097 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 197 m²
  • Surface du terrain : 3 474 m²
  • Référence cadastrale : ZC 665, ZC 661

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/12
Foncier3 474 m²
Surface construite1 197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C2G
  • SIREN : 808977128
  • SIRET : 80897712800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GREOUX-LES-BAINS (04800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 197 m²
Variation nette totale 1 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 4 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00409415J0007
  • Code commune INSEE : 04094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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