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Déclaration préalable n°DP 03818522U9046 à Grenoble (38) pour 2 logements non opposée le 21 mars 2022 à CEPIA IMMO S.C.I.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03818522U9046 délivré le 21 mars 2022 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 11 Rue Amedee Morel, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 213 m².

Programme et contexte

En février 2022, CEPIA IMMO S.C.I. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Amedee Morel, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 213 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (67 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 213 m²
  • Référence cadastrale : IM 380

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/21
Foncier213 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEPIA IMMO S.C.I.
  • SIREN : 824037311
  • SIRET : 82403731100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORENC (38700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 117 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818522U9046
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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