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Permis de construire n°PC 03818522U1021 à Grenoble (38) pour 55 logements délivré le 30 juin 2022 à CAMPUS EST RESTAURATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818522U1021 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 5 Rue D Arsonval, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit 55 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 456 m².

Programme et contexte

En février 2022, CAMPUS EST RESTAURATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue D Arsonval, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 55 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 138 m² sur une emprise foncière de 1 456 m². La surface de plancher créée atteint 862 m² dont habitation (324 m²) et locaux (538 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 138 m²
  • Surface du terrain : 1 456 m²
  • Référence cadastrale : AK 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30
Foncier1 456 m²
Surface construite4 138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés55
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS EST RESTAURATION
  • SIREN : 183801562
  • SIRET : 18380156200053
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 56.29B
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 256 m²
Surface après travaux (totale) 4 138 m²
Variation nette totale -118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 945 m² 324 m² 1 253 m² 50 m² 102 m² 1 425 m² 2 370 m²
Autres locaux non résidentiels 3 311 m² 538 m² 234 m² 930 m² 1 385 m² -1 543 m² 1 768 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 385 m²
Total 4 256 m² 862 m² 1 487 m² 980 m² 1 487 m² -118 m² 4 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2022 et est en cours depuis environ 41 mois.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818522U1021
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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