Permis de construire n°PC 03818521U1139 à Grenoble (38) pour 35 logements accordé le 25 avril 2022 à COGEDIM GRENOBLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818521U1139 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 66 Rue de Stalingrad, GRENOBLE (38000). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 244 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, COGEDIM GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Rue de Stalingrad, GRENOBLE (38000), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Grenoble.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 618 m² sur une emprise foncière de 1 244 m². La surface de plancher créée atteint 2 618 m² dont habitation (2 618 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 618 m²
- Surface du terrain : 1 244 m²
- Référence cadastrale : DM 146
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 66 Rue de Stalingrad, Grenoble (38000)
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
- SIREN : 418868584
- SIRET : 41886858400032
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 35 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 8
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 100 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 618 m² |
| Variation nette totale | 1 518 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 2 618 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 618 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 1 100 m² | 2 618 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 518 m² | 2 618 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 18 | 11 | 1 | 0 | 35 |
| 0,0 % | 14,3 % | 51,4 % | 31,4 % | 2,9 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 10 (28,6 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 25 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03818521U1139
- Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 25 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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