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Autorisation d’urbanisme PC n°03818520U1034 à GRENOBLE !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03818520U1034). Le projet est situé au 39 rue Mortillet à GRENOBLE. Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 495 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 83 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 rue Mortillet, GRENOBLE.

Références cadastrales : AX, 199, AX, 575.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCTO.HO (SIREN 852498286, SIRET 85249828600016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SASSENAGE (38360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²194 m²0 m²83 m²111 m²194 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²111 m²-111 m²-111 m²
Autres locaux non résidentiels118 m²0 m²0 m²7 m²0 m²-7 m²111 m²
Total201 m²0 m²194 m²7 m²194 m²-7 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03818520U1034
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRENOBLE. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 83 m² et parcelle de 495 m².