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Permis de construire n°PC 03818519U1063 à Grenoble (38) pour 24 logements délivré le 18 octobre 2019 à ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818519U1063 délivré le 18 octobre 2019 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 60 Rue Louise Michel, GRENOBLE. Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 462 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 60 Rue Louise Michel, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2019 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 644 m² sur une emprise foncière de 1 462 m². La surface de plancher créée atteint 1 644 m² dont habitation (1 644 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 644 m²
  • Surface du terrain : 1 462 m²
  • Référence cadastrale : HP 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/18
Foncier1 462 m²
Surface construite1 644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
  • SIREN : 348579095
  • SIRET : 34857909500012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 644 m²
Variation nette totale 1 644 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Total 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
096810 24
0,0 % 37,5 % 25,0 % 33,3 % 4,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818519U1063
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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