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Permis de construire n°PC 03818518U1087 à Grenoble (38) pour 24 logements délivré le 23 avril 2019 à SAIEM GRENOBLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818518U1087 délivré le 23 avril 2019 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 8 Rue Pierre Duclot, GRENOBLE. Le programme prévoit 24 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2018, SAIEM GRENOBLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue Pierre Duclot, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2019 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 579 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 579 m² (variation nette : -60 m²), dont habitation (1 579 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 579 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BT 52, BT 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/23
Surface construite1 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAIEM GRENOBLE HABITAT
  • SIREN : 066500463
  • SIRET : 06650046300022
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38036)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 639 m²
Surface après travaux (totale) 1 579 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 259 m² 0 m² 1 579 m² 60 m² 1 199 m² 320 m² 1 579 m²
Autres locaux non résidentiels 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 380 m²
Total 1 639 m² 0 m² 1 579 m² 60 m² 1 579 m² -60 m² 1 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4105500 24
16,7 % 41,7 % 20,8 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818518U1087
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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