← Retour aux permis de construire de logements à Grenoble (38000)

Permis de construire n°PC 03818517U1015 à Grenoble (38) pour 31 logements délivré le 11 mai 2017 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818517U1015 délivré le 11 mai 2017 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 26 Avenu Alsace Lorraine, GRENOBLE. Le programme prévoit 31 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 280 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Avenu Alsace Lorraine, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 576 m² sur une emprise foncière de 280 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 576 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 192 m²) et locaux (384 m²). Le projet présente une densité de 5,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 576 m²
  • Surface du terrain : 280 m²
  • Référence cadastrale : BN 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/11
Foncier280 m²
Surface construite1 576 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés31
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38431)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 576 m²
Surface après travaux (totale) 1 576 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Autres locaux non résidentiels 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² -1 192 m² 384 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 192 m²
Total 1 576 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 1 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2702200 31
87,1 % 0,0 % 6,5 % 6,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · en résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 19 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818517U1015
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Grenoble (38000)

→ Voir tous les PC logements à Grenoble (38000)