← Retour aux permis de construire de logements à Grenoble (38000)

Permis de construire n°PC 03818515U1070 à Grenoble (38) pour 10 logements délivré le 31 mars 2016 à REGION RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818515U1070 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot, GRENOBLE. Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 28 396 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, REGION RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 17 424 m² sur une emprise foncière de 28 396 m². La surface de plancher créée atteint 16 225 m² dont habitation (1 162 m²) et locaux (15 063 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 424 m²
  • Surface du terrain : 28 396 m²
  • Référence cadastrale : DH 123, DH 192, DH 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/31
Foncier28 396 m²
Surface construite17 424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION RHONE ALPES
  • SIREN : 236900015
  • SIRET : 23690001500017
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69269)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 302 m²
Surface après travaux (totale) 17 424 m²
Variation nette totale -1 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 133 m² 1 162 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 29 m² 1 162 m²
Autres locaux non résidentiels 18 169 m² 15 063 m² 0 m² 16 970 m² 0 m² -1 907 m² 16 262 m²
Total 19 302 m² 16 225 m² 0 m² 18 103 m² 0 m² -1 878 m² 17 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001000 10
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 7 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818515U1070
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Grenoble (38000)

→ Voir tous les PC logements à Grenoble (38000)