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Permis de construire n°PC 03818515U1062 à Grenoble (38) pour 37 logements délivré le 30 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03818515U1062 délivré le 30 mai 2016 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 21 21 Avenu Felix Viallet, GRENOBLE. Le programme prévoit 37 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 206 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 21 Avenu Felix Viallet, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2016 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 3 492 m² sur une emprise foncière de 1 206 m². La surface de plancher créée atteint 1 292 m² dont habitation (851 m²) et locaux (441 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 492 m²
  • Surface du terrain : 1 206 m²
  • Référence cadastrale : BK 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/30
Foncier1 206 m²
Surface construite3 492 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés37
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 240 m²
Surface après travaux (totale) 3 492 m²
Variation nette totale 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 851 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
Autres locaux non résidentiels 3 240 m² 441 m² 43 m² 1 040 m² 2 200 m² -2 756 m² 484 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 200 m²
Total 3 240 m² 1 292 m² 2 200 m² 1 040 m² 2 200 m² 252 m² 3 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14126203 37
37,8 % 32,4 % 16,2 % 5,4 % 0,0 % 8,1 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · en résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 6 jours.

  • Autorisation : 30 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03818515U1062
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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