Permis de construire à Grenoble - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0381851309210 délivré le 2013/07/11 à GRENOBLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de GRENOBLE. Implanté 10 Rue DU 4EME REGIMENT DU GENIE, à Grenoble, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (31 m² issues de transformation, 31 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
GRENOBLE compte 157 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue DU 4EME REGIMENT DU GENIE, Grenoble.
Références cadastrales : CS, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE (SIREN 348579095, SIRET 34857909500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRENOBLE (38035)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 31 m² |
| Total détail | 31 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 31 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381851309210
- Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grenoble. Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 0 m².
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