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Permis de construire n°PC 0381851301093 à Grenoble (38) pour 18 logements délivré le 26 février 2014 à ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381851301093 délivré le 26 février 2014 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 48 Avenu Jean Perrot, GRENOBLE. Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 960 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Avenu Jean Perrot, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2014 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 532 m² sur une emprise foncière de 960 m². La surface de plancher créée atteint 1 532 m² dont habitation (1 307 m²) et locaux (225 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 960 m²
  • Référence cadastrale : DO 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/26
Foncier960 m²
Surface construite1 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
  • SIREN : 348579095
  • SIRET : 34857909500012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 1 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
073710 18
0,0 % 38,9 % 16,7 % 38,9 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 8 jours.

  • Autorisation : 26 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381851301093
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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