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Permis de construire n°PC 0381851301033 à Grenoble (38) pour 65 logements délivré le 30 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381851301033 délivré le 30 juillet 2013 par la ville de Grenoble (38000), pour un projet situé 3 3 Rue Clement, GRENOBLE. Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 245 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 3 Rue Clement, GRENOBLE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013 par la Ville de Grenoble.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 809 m² sur une emprise foncière de 2 245 m². La surface de plancher créée atteint 4 809 m² dont habitation (4 809 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 809 m²
  • Surface du terrain : 2 245 m²
  • Référence cadastrale : HZ 92, HZ 93, HZ 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/30
Foncier2 245 m²
Surface construite4 809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38503)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 755 m²
Surface après travaux (totale) 4 809 m²
Variation nette totale 2 054 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 809 m² 4 809 m²
Autres locaux non résidentiels 2 755 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 0 m² -2 755 m² 0 m²
Total 2 755 m² 4 809 m² 0 m² 2 755 m² 0 m² 2 054 m² 4 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02526950 65
0,0 % 38,5 % 40,0 % 13,8 % 7,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381851301033
  • Code commune INSEE : 38185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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