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Autorisation d’urbanisme PC n°06716723R0001 à GRENDELBRUCH (67190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06716723R0001). Le projet est situé au 9 RUE DU MONT STE ODILE à GRENDELBRUCH (67190). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 388 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 146 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU MONT STE ODILE, GRENDELBRUCH (67190).

Références cadastrales : 02, 66.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DL ECO INVEST (SIREN 948003736, SIRET 94800373600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRENDELBRUCH (67190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²14 m²146 m²0 m²146 m²14 m²160 m²
Autres locaux non résidentiels29 m²0 m²0 m²29 m²0 m²-29 m²0 m²
Total175 m²14 m²146 m²29 m²146 m²-15 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée14 m²
Surface transformée146 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain388 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06716723R0001
  • Code commune INSEE : 67167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRENDELBRUCH (67190). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 14 m², 146 m² et parcelle de 388 m².