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Autorisation d’urbanisme PC n°03123223W0037 à GRENADE (31330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03123223W0037). Le projet est situé au 5 RUE BELFORT à GRENADE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 14 419 m². La surface de plancher créée atteint 82 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 82 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE BELFORT, GRENADE (31330).

Références cadastrales : AW, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRENADE (SIREN 213102320, SIRET 21310232000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GRENADE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Total0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain14 419 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123223W0037
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRENADE (31330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 82 m², 0 m² et parcelle de 14 419 m².