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Autorisation d’urbanisme PC n°03123223W0034 à GRENADE SUR GARONNE (31330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03123223W0034). Le projet est situé au 15 RUE DU ROUANEL à GRENADE SUR GARONNE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 635 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 235 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 336 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU ROUANEL, GRENADE SUR GARONNE (31330).

Références cadastrales : BA, 13.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CAPRAISIENNE (SIREN 913586533, SIRET 91358653300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRENADE SUR GARONNE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²235 m²0 m²45 m²0 m²190 m²336 m²
Total146 m²235 m²0 m²45 m²0 m²190 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée235 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain1 635 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123223W0034
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRENADE SUR GARONNE (31330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 235 m², 0 m² et parcelle de 1 635 m².