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Autorisation d’urbanisme PC n°03123221W0078 à GRENADE SUR GARONNE (31330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03123221W0078). Le projet est situé au Lieu-dit CROIX DE LAMOUZIC à GRENADE SUR GARONNE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2022, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 9 078 m². La surface de plancher créée atteint 3 057 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 057 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CROIX DE LAMOUZIC, GRENADE SUR GARONNE (31330).

Références cadastrales : 0F, 2829.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTEAL (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COLOMIERS CEDEX (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 057 m² · Variation nette totale : 3 057 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 057 m²0 m²0 m²0 m²3 057 m²3 057 m²
Total0 m²3 057 m²0 m²0 m²0 m²3 057 m²3 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces20
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 057 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 057 m²
Superficie du terrain9 078 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 057 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123221W0078
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRENADE SUR GARONNE (31330). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 057 m², 0 m² et parcelle de 9 078 m².