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Autorisation d’urbanisme PC n°03123213W0057 à GRENADE SUR GARONNE (31330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03123213W0057). Le projet est situé au 660 CHEMIN DE MONTAGNE à GRENADE SUR GARONNE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 450 m². La surface de plancher créée atteint 978 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 978 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 660 CHEMIN DE MONTAGNE, GRENADE SUR GARONNE (31330).

Références cadastrales : F, 1159, F, 1558, F, 1561.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²978 m²0 m²0 m²0 m²978 m²978 m²
Autres locaux non résidentiels562 m²0 m²0 m²562 m²0 m²-562 m²0 m²
Total562 m²978 m²0 m²562 m²0 m²416 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123213W0057
  • Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRENADE SUR GARONNE (31330). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 978 m², 0 m² et parcelle de 2 450 m².