← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grazac

Autorisation d’urbanisme PC n°08110622T0005 à GRAZAC (81800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08110622T0005). Le projet est situé au 1100 CHEMIN LES MILLETS à GRAZAC (81800). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 582 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

Localisation du projet

Adresse : 1100 CHEMIN LES MILLETS, GRAZAC (81800).

Références cadastrales : D, 463, D, 464, D, 465.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES HAUTS DE GRAZAC (SIREN 921703575, SIRET 92170357500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAZAC (81800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²236 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²236 m²-236 m²-236 m²
Autres locaux non résidentiels254 m²0 m²0 m²18 m²0 m²-18 m²236 m²
Total254 m²0 m²236 m²18 m²236 m²-18 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain10 582 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08110622T0005
  • Code commune INSEE : 81106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAZAC (81800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 10 582 m².