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Permis de construire à Grazac (31190) - 346 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123122G0001 délivré le 2022/05/25 à GRAZAC autorise une construction neuve pour un programme de 346 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICPC, le programme résidentiel autorise la construction de 346 m² sur 33 ROUTE D'ESPERCE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de GRAZAC. Implanté 33 ROUTE D'ESPERCE, à Grazac (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICPC.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 880 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

GRAZAC compte 762 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 ROUTE D'ESPERCE, Grazac (31190).

Références cadastrales : 0B, 340.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICPC (SIREN 817933310, SIRET 81793331000010, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AUTERIVE (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²346 m²
Total0 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)346 m²
Superficie du terrain1 880 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123122G0001
  • Code commune INSEE : 31231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grazac (31190). Les travaux prévoient la création de 346 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 1 880 m².

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