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Permis de construire n°PC 03123121G0032 à Grazac (31) pour 22 logements délivré le 25 avril 2022 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03123121G0032 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Grazac (31190), pour un projet situé Le Village, GRAZAC (31190). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 251 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Village, GRAZAC (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Grazac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 219 m² sur une emprise foncière de 6 251 m². La surface de plancher créée atteint 1 219 m² dont habitation (1 219 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 219 m²
  • Surface du terrain : 6 251 m²
  • Référence cadastrale : 0A 462, 0A 463, 0A 1059

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25
Foncier6 251 m²
Surface construite1 219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
  • SIREN : 630802262
  • SIRET : 63080226200034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31772)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 219 m²
Variation nette totale 1 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01111000 22
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 10 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03123121G0032
  • Code commune INSEE : 31231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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