Permis de construire à Grazac (31190) - 327 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123118G0009 délivré le 2018/10/27 à GRAZAC autorise une construction neuve pour un programme de 327 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCO-MERCADIER, le programme résidentiel autorise la construction de 327 m² sur LIEU DIT SAURAT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 octobre 2018 par la commune de GRAZAC. Implanté LIEU DIT SAURAT, à Grazac (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCO-MERCADIER.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 644 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
GRAZAC compte 762 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FRANCO-MERCADIER (SIREN 833588007, SIRET 83358800700017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CALMONT (31560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 327 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
327 m²
0 m²
0 m²
0 m²
327 m²
327 m²
Total
0 m²
327 m²
0 m²
0 m²
0 m²
327 m²
327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
327 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
327 m²
Superficie du terrain
3 644 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grazac (31190). Les travaux prévoient la création de 327 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 3 644 m².
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