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Autorisation d’urbanisme PC n°01431812R0012 à Graye-sur-Mer (14470) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01431812R0012). Le projet est situé au Lieu-dit Chateau de Vaux à Graye-sur-Mer (14470). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 141 187 m². La surface de plancher créée atteint 1 639 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 140 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chateau de Vaux, Graye-sur-Mer (14470).

Références cadastrales : D0, 325, DO, 323, DO, 175.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 140 m² · Variation nette totale : 1 562 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²-210 m²
Autres locaux non résidentiels2 578 m²1 639 m²0 m²77 m²0 m²1 562 m²4 140 m²
Total2 578 m²1 639 m²210 m²77 m²210 m²1 562 m²4 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
En résidence3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée1 639 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 140 m²
Superficie du terrain141 187 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 930 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01431812R0012
  • Code commune INSEE : 14318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Graye-sur-Mer (14470). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 1 639 m², 0 m² et parcelle de 141 187 m².