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Autorisation d’urbanisme PC n°03926121P0003 à GRAYE-ET-CHARNAY (39320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03926121P0003). Le projet est situé au Impasse du moulin à GRAYE-ET-CHARNAY (39320). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 130 m². La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Localisation du projet

Adresse : Impasse du moulin, GRAYE-ET-CHARNAY (39320).

Références cadastrales : C, 844.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAYE ET CHARNAY (SIREN 213902612, SIRET 21390261200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GRAYE-ET-CHARNAY (39320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation36 m²39 m²76 m²0 m²0 m²115 m²151 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²-76 m²
Autres locaux non résidentiels76 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²
Total112 m²39 m²76 m²0 m²76 m²39 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03926121P0003
  • Code commune INSEE : 39261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAYE-ET-CHARNAY (39320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 39 m², 0 m² et parcelle de 130 m².