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Permis de construire n°PC 03319314S0012 à Grayan-et-l'Hôpital (33) pour 36 logements délivré le 17 septembre 2014 à EURONAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319314S0012 délivré le 17 septembre 2014 par la ville de Grayan-et-l'Hôpital (33590), pour un projet situé Depee, GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590). Le programme prévoit 36 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 349 415 m².

Programme et contexte

En mai 2014, EURONAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Depee, GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014 par la Ville de Grayan-et-l'Hôpital.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 1 850 m² sur une emprise foncière de 3 349 415 m². La surface de plancher créée atteint 1 850 m² dont habitation (1 850 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 850 m²
  • Surface du terrain : 3 349 415 m²
  • Référence cadastrale : AD 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/17
Foncier3 349 415 m²
Surface construite1 850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés36
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURONAT
  • SIREN : 302476403
  • SIRET : 30247640300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : GRAYAN-ET-L HOPITAL (33590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 850 m²
Variation nette totale 1 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 7 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319314S0012
  • Code commune INSEE : 33193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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