Permis de construire à Gray (70100) - 506 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07027923O0014 délivré le 2024/03/22 à GRAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 506 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 198 m² sur 13 Rue Thiers. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de GRAY. Implanté 13 Rue Thiers, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAY.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 916 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (391 m² issues de transformation, 391 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 391 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 506 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue Thiers, Gray (70100).
Références cadastrales : AB, 343, AB, 343.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRAY (SIREN 217002799, SIRET 21700279900153, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Gray (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : -198 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 391 m² | 112 m² | 257 m² | 22 m² | 391 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 134 m² | -220 m² | 115 m² |
| Total | 704 m² | 0 m² | 391 m² | 198 m² | 391 m² | -198 m² | 506 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 134 m² |
| Total détail | 134 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 257 m² |
| Surface supprimée | 112 m² |
| Surface après travaux (totale) | 506 m² |
| Superficie du terrain | 916 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027923O0014
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 782 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 916 m².
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