Permis de construire à Gray (70100) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07027923O0005 délivré le 2023/06/20 à GRAY autorise une construction neuve pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS DES CAPUCINS, le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur Lot 3 Lotissement << Les Coteaux. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de GRAY. Implanté Lot 3 Lotissement << Les Coteaux, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Barottes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS DES CAPUCINS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 569 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lot 3 Lotissement << Les Coteaux, Gray (70100).
Références cadastrales : AV, 264.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS DES CAPUCINS (SIREN 889398145, SIRET 88939814500017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 137 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Superficie du terrain | 7 569 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027923O0005
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 7 569 m².
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