← Retour aux permis de construire de logements à Gray (70100)

Permis de construire n°PC 07027920O0009 à Gray (70) pour 70 logements accordé le 30 décembre 2020 à LES JARDINS DU PRIEURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07027920O0009 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Gray (70100), pour un projet situé 15 1 Rue Victor Hugo, GRAY (70100). Le programme prévoit 70 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 315 m².

Programme et contexte

En août 2020, LES JARDINS DU PRIEURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 1 Rue Victor Hugo, GRAY (70100), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2020 par la Ville de Gray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 70 logements portant la surface de plancher totale à 3 865 m² sur une emprise foncière de 2 315 m². La surface de plancher créée atteint 2 128 m² dont habitation (2 128 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 865 m²
  • Surface du terrain : 2 315 m²
  • Référence cadastrale : AB 802, AB 138, AB 800

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/30
Foncier2 315 m²
Surface construite3 865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés70
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DU PRIEURE
  • SIREN : 753971597
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 973 m²
Surface après travaux (totale) 3 865 m²
Variation nette totale 1 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 973 m² 2 128 m² 1 737 m² 236 m² 1 737 m² 1 892 m² 3 865 m²
Total 1 973 m² 2 128 m² 1 737 m² 236 m² 1 737 m² 1 892 m² 3 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3615100 70
4,3 % 87,1 % 7,1 % 1,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · en résidence : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07027920O0009
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gray (70100)

→ Voir tous les PC logements à Gray (70100)