Permis de construire à Gray (70100) - 303 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07027918O0029 délivré le 2018/06/19 à gray autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 19 juin 2018 par la commune de gray. Implanté 73BIS FAUBOURG DES PERRIERES, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 665 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (111 m² issues de transformation, 111 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 303 m².
gray compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 73BIS FAUBOURG DES PERRIERES, Gray (70100).
Références cadastrales : AR, 106.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRAY-LA-VILLE (70100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 192 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 303 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 303 m² |
| Superficie du terrain | 665 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027918O0029
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 665 m².
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