Permis de construire à Gray (70100) - 647 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07027918O0001 délivré le 2018/04/18 à GRAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 647 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 294 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de GRAY. Implanté 17 RUE VICTOR HUGO, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 347 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (647 m² issues de transformation, 647 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 647 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE VICTOR HUGO, Gray (70100).
Références cadastrales : AB, 138.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 400 m² | 247 m² | 647 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 247 m² |
| Total détail | 247 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 400 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 647 m² |
| Superficie du terrain | 347 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027918O0001
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 294 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 347 m².
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