Permis de construire à Gray (70100) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07027914O0010 délivré le 2014/10/15 à Gray autorise une construction neuve pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI OZKA, le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur AV DES CAPUCINS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 octobre 2014 par la commune de Gray. Implanté AV DES CAPUCINS, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OZKA.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 242 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
Gray compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI OZKA (SIREN 799569587, SIRET 79956958700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRAY (70100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
330 m²
Total
0 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
330 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
330 m²
Superficie du terrain
1 242 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 1 242 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gray (70100)
Autres permis de construire de logements dans la commune
