Permis de construire à Gray (70100) - 635 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07027912O0015 délivré le 2013/02/18 à Gray autorise une construction neuve pour un programme de 635 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 635 m² sur Lieu-dit place des Capucins. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Gray. Implanté Lieu-dit place des Capucins, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de place des Capucins.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 635 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 635 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Gray compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit place des Capucins, Gray (70100).
Références cadastrales : AW, 355, AW, 387.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 635 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 635 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 635 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027912O0015
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 635 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 0 m².
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