Permis de construire à Gray (70100) - 659 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07027912O0014 délivré le 2013/02/18 à Gray autorise une construction neuve pour un programme de 659 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE, le programme résidentiel autorise la construction de 659 m² sur RUE de Franche Comte. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Gray. Implanté RUE de Franche Comte, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Derriere les Capucins.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 16 733 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 659 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 659 m².
Gray compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Franche Comte, Gray (70100).
Références cadastrales : AW, 320, AW, 386.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 659 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 659 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 659 m² |
| Superficie du terrain | 16 733 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027912O0014
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 659 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 16 733 m².
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