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Autorisation d’urbanisme PC n°01304516N0017 à GRAVESON (13690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304516N0017). Le projet est situé au 2 BOULEVARD DU GENERAL DE GA à GRAVESON (13690). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 851 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 855 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 855 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 BOULEVARD DU GENERAL DE GA, GRAVESON (13690).

Références cadastrales : AT, 694.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES DE CAMILLE (SIREN 828061606, SIRET 82806160600012, APE 41.20A, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRAVESON (13690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 855 m² · Variation nette totale : 635 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²633 m²0 m²220 m²0 m²413 m²633 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Total220 m²855 m²0 m²220 m²0 m²635 m²855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée855 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)855 m²
Superficie du terrain851 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304516N0017
  • Code commune INSEE : 13045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAVESON (13690). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 855 m², 0 m² et parcelle de 851 m².