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Autorisation d’urbanisme PC n°01304516N0012 à GRAVESON (13690) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304516N0012). Le projet est situé au IMP DE LA FABRIQUE à GRAVESON (13690). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 914 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 461 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Localisation du projet

Adresse : IMP DE LA FABRIQUE, GRAVESON (13690).

Références cadastrales : AN, 267, AN, 268, AN, 273.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EYRAGUES (13630).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²7 m²461 m²0 m²461 m²7 m²468 m²
Total461 m²7 m²461 m²0 m²461 m²7 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée7 m²
Surface transformée461 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain1 914 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304516N0012
  • Code commune INSEE : 13045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAVESON (13690). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 7 m², 461 m² et parcelle de 1 914 m².