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Autorisation d’urbanisme PC n°01304516N0007 à GRAVESON (13690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304516N0007). Le projet est situé au 5679 PL DU MARCHE à GRAVESON (13690). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2016, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 2 738 m². La surface de plancher créée atteint 3 694 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 694 m².

Localisation du projet

Adresse : 5679 PL DU MARCHE, GRAVESON (13690).

Références cadastrales : AW, 195, AW, 197, AW, 198.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES (SIREN 376120085, SIRET 37612008500042, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 694 m² · Variation nette totale : 3 694 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 291 m²0 m²0 m²0 m²3 291 m²3 291 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²403 m²0 m²0 m²0 m²403 m²403 m²
Total0 m²3 694 m²0 m²0 m²0 m²3 694 m²3 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces27
4 pièces8
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 694 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 694 m²
Superficie du terrain2 738 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304516N0007
  • Code commune INSEE : 13045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAVESON (13690). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 694 m², 0 m² et parcelle de 2 738 m².