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Autorisation d’urbanisme PC n°01304516N0003 à GRAVESON (13690) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304516N0003). Le projet est situé au 8 PLACE HENRI DUNANT à GRAVESON (13690). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 363 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 116 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 PLACE HENRI DUNANT, GRAVESON (13690).

Références cadastrales : AW, 214, AW, 215, AW, 216.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRAVESON (13690).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²0 m²116 m²0 m²116 m²0 m²162 m²
Total162 m²0 m²116 m²0 m²116 m²0 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée116 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain363 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304516N0003
  • Code commune INSEE : 13045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAVESON (13690). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 116 m² et parcelle de 363 m².