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Hauts-de-France
Nord (59)
Gravelines
Détail PC 05927324O0006
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05927324O0006 délivré le 2024/06/04 à Gravelines autorise une construction neuve pour un programme de 1 420 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, le programme résidentiel autorise la construction de 1 420 m² sur 11-13 Rue de Dunkerque. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 juin 2024 par la commune de Gravelines. Implanté 11-13 Rue de Dunkerque, à Gravelines (59820), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 244 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Gravelines compte 11 223 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11-13 Rue de Dunkerque, Gravelines (59820).
Références cadastrales : AW, 348, AW, 239.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH (SIREN 661750067, SIRET 66175006700117, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Coquelles (62231)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 1 420 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m² Total 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 19 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 19 Répartition par taille 2 pièces 9 3 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 19 Surface créée 1 420 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 420 m² Superficie du terrain 1 244 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 420 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05927324O0006 Code commune INSEE : 59273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gravelines (59820). Les travaux prévoient la création de 1 420 m²; la surface après travaux atteint 1 420 m². Le terrain couvre 1 244 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05927324O0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
661750067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66175006700117
Code postal du demandeur
62231
Localité du demandeur
Coquelles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11-13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Dunkerque
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gravelines
Code postal du terrain
59820
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
239
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1244
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
19
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
19
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
19
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
9
Nombre de logements de 3 pièces créés
10
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
19
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1420
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1420
COMM_NORM
59273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
