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Autorisation d’urbanisme PC n°05927322O0147 à GRAVELINES (59820) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05927322O0147). Le projet est situé au 12 Place DU DOC CALMETTE à GRAVELINES (59820). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 111 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 98 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 Place DU DOC CALMETTE, GRAVELINES (59820).

Références cadastrales : AN, 547.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUX SABLEAUX (SIREN 882742646, SIRET 88274264600020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRAVELINES (59820)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²129 m²0 m²98 m²31 m²129 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²-31 m²
Autres locaux non résidentiels31 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²
Total129 m²0 m²129 m²0 m²129 m²0 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée98 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain111 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05927322O0147
  • Code commune INSEE : 59273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRAVELINES (59820). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 98 m² et parcelle de 111 m².